Conditions générales :

Définition :

La Société LHD, dont le siège social est à LYON (69003) 151 avenue Lacassagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 887923225, exploitant le site internet https://www.lyon-help-desk.com (ci-après " LHD ”).
LHD propose les services suivants : l'entretien et nettoyage de son système, le dépannage, la maintenance, le conseil en informatique, l'élaboration selon les besoins de configuration informatique, la mise en service, l'installation de matériels et de périphériques, de box internet et/ou de logiciels ainsi que la configuration de matériel et de logiciels ainsi que l'achat revente de matériels informatiques.


-Client désigne toute personne qui effectuent une demande de prestation(s) par voie directe, par l'envoi d'un message électronique, par voie téléphonique ou via le site https://www.lyon-help-desk.com.
-Prestation désigne toutes demandes passées par le client en vue de bénéficier des services de LHD.
-Service désigne toutes les prestations proposées par LHD.

Les présentes conditions générales (ci-après les " CG ") constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles encadrent les conditions dans lesquelles LHD fournit ses services à ses clients qui lui en font la demande par voie directe, par l'envoi d'un message électronique, par voie téléphonique ou via le site https://www.lyon-help-desk.com.
Elles s’appliquent à tous les services fournis par LHD pour tous les clients.
Elles sont disponibles à tout moment sur le site de LHD: https://www.lyon-help-desk.com et sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande.
Tous devis signés et toutes réservations de prestation notamment par voie directe, par l'envoi d'un message électronique, par voie téléphonique ou via le site https://www.lyon-help-desk.com impliquent l’acceptation des CG par le client.

Prestation :

Les Prestations sont demandées par le client par voie directe, par l'envoi d'un message électronique, par voie téléphonique ou via le site www.Lyon-Help-Desk.com.
Les ventes de services sont réalisées après établissement d’un devis à destination du client, acceptation de ce devis par le client et acceptation de la demande de prestation par LHD.

Lorsqu'il effectue une demande de prestation, le client est soumis aux stipulations énoncées par les CG en vigueur lors du passage de sa demande.

Engagement :


LHD s’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors du passage de la demande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont pas imputables.
En outre, la responsabilité de LHD ne peut être engagée pour des motifs de délai de réalisation en période de forte demande. LHD ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de LHD.


LHD s'engage à prendre les précautions d'usage et à informer le client au mieux de tous risques inhabituels que ferait courir la prestation demandée à l'équipement ou ses données.
Les locaux, l'équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l'entière et unique responsabilité du client.


Le client doit être en possession des supports originaux d'installation de ses logiciels (CD-Rom, numéros de série) et reconnaît être informé des risques habituels de toutes manipulations informatiques et avoir préalablement procédé à toutes sauvegardes nécessaires de ses données.


En cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client des équipements ou des logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur, le client ne pourra en aucun cas tenir LHD pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à sa prestation.


Par ailleurs, LHD ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement, la fiabilité, la compatibilité, les performances ou la conformité de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par le client des responsabilités de son fabricant, auteur ou éditeur.


LHD peut pour le compte du client, procéder au choix et à la livraison et/ou à l'installation de matériels, de composants, de périphériques ou de logiciels.

Tarification :


Les tarifs sont ceux en vigueur au jour du passage de la demande de prestation, tels qu’établis sur le devis fourni au client ou, selon le barème indiqué sur le site https://www.lyon-help-desk.com.
Les tarifs sont présentés hors TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les prestations de LHD sont facturées sur la base d'une première heure indivisible, laquelle comprend les frais de déplacement pour la ville de Lyon. Au-delà de la première heure, la facturation s'effectue à la demi-heure écoulée. Toute demi-heure entamée est due.


Pour les prestations situées au-delà de la zone de la ville de Lyon, des frais de déplacement supplémentaires seront facturés, leur montant seront calculés en fonction de la localisation du client et seront précisé au préalable sur devis.


Toute demande de prestation en urgence (dans les deux heures) et/ou aux heures de fermeture, les week-end et jours férié sont soumises a une majoration selon les tarifs mentionnés sur le site https://www.lyon-help-desk.com.


Certaines prestations spécifiques peuvent faire l'objet d'une facturation forfaitaire plus avantageuse en accord avec le devis établi au préalable avec le client et/ou selon les tarifs mentionnés sur le site https://www.lyon-help-desk.com.


LHD s'engage à n'effectuer qu'une prestation d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l'informer au plus vite et au mieux de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que la prestation lui feraient courir ou des frais supplémentaires qui pourraient en découler.
Le succès et la durée effective d'une prestation dépendant en partie des performances, de l'état de la configuration de l'équipement matériel et logiciel du client ainsi qua la facilité d'accès,  les estimations de durée d'intervention données sur devis par LHD, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.


Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre, à tout moment, la prestation de LHD et de ne régler que les heures effectuées jusqu'à cette décision.
Toute prestation effectuée par LHD fait l'objet d'une facture dématérialisée envoyée par mail au client mentionnant le jour, la durée ainsi que la nature de l'intervention.

 


Délai et modalité de paiement :


Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des services demandés. Le client s'engage à régler au comptant les prestations effectuées par LHD par carte bancaire, espèce ou virement bancaire.
En outre pour tout devis accepté d'un montant supérieure ou égal à 250 euros, le client s'engage à payer un acompte de 50% de la somme total.


En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le client devra verser à LHD une pénalité de retard dont le taux annuel est égal à 12%.
Cette pénalité est calculée sur le montant total hors TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI) de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Protection des données pendant une prestation :


LHD assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.


LHD s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client, elle s'engage également à ne prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'à titre des nécessités de la prestation. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas LHD à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.


En outre, LHD condamne les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (racisme, intolérance, violences, pédophilie…) et se réserve le droit d'interrompre une prestation si elle découvre des données informatiques condamnables et s'engage à prendre contact avec les autorités compétentes.

Traitement des données personnelles :


La demande de prestation par le client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa demande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés par LHD.


Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par e-mail et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@Lyon-Help-Desk.com.


LHD peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines prestations. Le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre la réalisation de sa demande.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.


Par ailleurs, le client peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de LHD ou de ses partenaires. Le client peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales en en faisant la demande par e-mail à l'adresse contact@Lyon-Help-Desk.com.


En outre, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
-Respecter la loi.
-Protéger toute personne contre des dommages morales et corporels graves, voir mortel.
-Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à LHD ou à ses utilisateurs.
-Protéger les droits de propriété de LHD.

Cookies :


Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site https://www.lyon-help-desk.com et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le site est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur du visiteur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les visiteurs.


Le visiteur autorise expressément LHD à déposer sur son disque dur un fichier dit « cookie », le visiteur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur.

Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du visiteur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le visiteur qui ne pourra prétendre à aucun recours et/ou indemnité de ce fait.

Acceptation du Client:


Le client accepte expressément les CG. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Modifications :


LHD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, les renseignements figurant sur le site https://www.lyon-help-desk.com, les prospectus et tarifs de LHD sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. LHD est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Propriété de LHD :


Le site https://www.lyon-help-desk.com, son contenu intégral sont la propriété exclusive de LHD. Toute exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation de LHD exposera le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.

Clause attributive de compétence :


Le droit régissant les CG est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre LHD et un client lors de l’exécution des CG fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.